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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 35336 posée par M. Emmanuel Hamel
Ouverture d'une ligne budgétaire spécifique destinée au recueil des témoignages oraux
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17109 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en oeuvre de la procédure de lutte contre le téléchargement illégal sur Internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence