Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 1425S posée par M. Yvon Collin

    Fermeture partielle de nombreux bureaux de poste

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08778 posée par Mme Françoise Cartron

    Présence du service public postal en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0356S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Dégradation des prestations de La Poste à Paris

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 34488 posée par M. André Dulait

    Réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste dans les communes rurales des Deux-Sèvres

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26107 posée par M. Jacques Baudot

    Réduction des horaires d'ouverture de La Poste

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 13050 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Horaires d'ouverture du bureau de poste dans le quartier d'Orgemont à Argenteuil

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne