Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 1721S posée par Mme Sonia de La Provôté

Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en France et dans le Calvados

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

10/06/2021
Pertinence
Question n° 03537 posée par Mme Corinne Imbert

Gestion anticipée du personnel en commissariat

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 1575S posée par M. Thierry Foucaud

Fermeture du poste de police d'Oissel

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

01/12/2016
Pertinence
Question n° 22673 posée par M. Roger Karoutchi

Effectifs disponibles

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/07/2016
Pertinence
Question n° 20552 posée par Mme Catherine Procaccia

Rattachement des brigades anti criminalité de la petite couronne parisienne à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/03/2016
Pertinence