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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 05430 posée par M. Rémi Féraud

    Rapport d'évaluation sur l'application de la loi du 13 avril 2016

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0628G posée par Mme Laurence Rossignol

    Loi sur la prostitution

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17390 posée par M. Christian Cambon

    Recrudescence des actes de prostitution aux abords du bois de Vincennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 17032 posée par Mme Laurence Cohen

    Rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le système prostitutionnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22366 posée par Mme Laurence Rossignol

    Parcours de sortie de la prostitution

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22369 posée par Mme Laurence Rossignol

    Absence de données sur la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne