Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 1721S posée par Mme Sonia de La Provôté
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en France et dans le Calvados
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
-
Question n° 00276 posée par M. Michel Houel
Délais de passage du permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
-
Question n° 09413 posée par M. André Vantomme
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 02825 posée par M. Jean-Luc Bécart
Manque d'inspecteurs pour le passage de l'examen du permis de conduire
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 28376 posée par Mme Sonia de La Provôté
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26776 posée par Mme Sonia de La Provôté
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25996 posée par Mme Corinne Féret
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le Calvados
La question est caduque
Pertinence