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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 22508 posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures en faveur des entreprises artisanales du bâtiment
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 21550 posée par M. Edouard Le Jeune
Augmentation des défaillances d'entreprises
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 21195 posée par M. Jacques de Menou
Retards de paiement des subventions d'investissement Oparca en Bretagne
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 20876 posée par M. Edouard Le Jeune
Accès des PMI aux marchés publics
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 20775 posée par M. André Fosset
Augmentation de l'impôt sur le revenu et diminution de la consommation des ménages
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14901 posée par M. Edouard Le Jeune
Progression des faillites d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14803 posée par M. Pierre Lacour
Déficit de main-d'oeuvre qualifiée dans l'artisanat
La question est caduque
Pertinence