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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 18012 posée par M. Roland Courteau
Engagements de la France en termes de réduction de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0858S posée par M. Gérard Bailly
Participation de l'agriculture à la mise en oeuvre des énergies renouvelables
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0034C posée par M. Jean-Paul Émorine
Copenhague et après ?
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0037C posée par M. Christian Gaudin
Copenhague et après ?
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11670 posée par M. Paul Raoult
Modalités d'application de la nouvelle taxe carbone aux propriétaires forestiers privés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence