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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11015 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution des logements sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09456 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution des logements sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0609S posée par Mme Jocelyne Guidez
Établissements à objet social et recensement des logements sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 17218 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Accès au logement social pour les ménages les plus modestes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15819 posée par Mme Samia Ghali
Demande de suspension des loyers du parc social pour les plus démunis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence