Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 1412S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Traite et migrantes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01848 posée par Mme Laurence Cohen

    Interdiction des publicités « Sugar Daddies »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05430 posée par M. Rémi Féraud

    Rapport d'évaluation sur l'application de la loi du 13 avril 2016

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0385S posée par Mme Annick Billon

    Mise en place des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06954 posée par M. Alain Fouché

    Évaluation de l'application de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17032 posée par Mme Laurence Cohen

    Rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le système prostitutionnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22366 posée par Mme Laurence Rossignol

    Parcours de sortie de la prostitution

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22368 posée par Mme Laurence Rossignol

    Application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22369 posée par Mme Laurence Rossignol

    Absence de données sur la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23021 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre le système prostitutionnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible