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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 0861G posée par Mme Nathalie Delattre
Jeux en ligne illégaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03055 posée par Mme Christine Lavarde
Classification comme jeux d'argent des activités de la plateforme Sorare
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02144 posée par M. Michel Savin
Régulation des paris sportifs
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 26325 posée par Mme Véronique Guillotin
Jeux vidéos en ligne pour les mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24772 posée par Mme Véronique Guillotin
Jeux vidéos en ligne pour les mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26701 posée par M. Yves Détraigne
Cyberharcèlement dans le milieu sportif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1789S posée par M. Michel Savin
Régulation des paris sportifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24125 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences des paris en ligne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07561 posée par M. Dominique Théophile
Projet de privatisation de la Française des jeux et impact sur le financement du sport amateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06463 posée par M. Frédéric Marchand
Reconnaissance du sport comme grande cause nationale
La question est caduque
Pertinence