Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 11063 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Rétroactivité des nouvelles dispositions du PARE

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09672 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Accord de branche aide à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07415 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Majoration des heures supplémentaires versées par les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0129S posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Application de la législation pour la réduction du temps de travail dans les petites entreprises

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00697 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Situation des chauffeurs de car de tourisme en matière de droits à la retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible