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484 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 466 trouvées
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Question n° 11564 posée par M. Jacques Peyrat
Abaissement de l'âge de la retraite pour les fonctionnaires ayant eu une longue carrière
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 11496 posée par M. Bernard Piras
Cessation anticipée d'activité des travailleurs amiante
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 11381 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Inscription au dispositif de l'ACAATA de l'usine Isover
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 11449 posée par M. Georges Mouly
Aide au Fonds de gestion du congé individuel de formation (FONGECIF)
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 11190 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Inscription de l'usine Isover Saint-Gobain dans le dispositif de l'ACAATA
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 09114 posée par M. René Trégouët
Déficit de l'Unedic
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08255 posée par M. Serge Mathieu
Rapport sur la régionalisation de la formation professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07737 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07453 posée par M. Marcel Vidal
Rôle joué par les PLIE dans l'insertion et l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06767 posée par M. Michel Sergent
Avenir des chantiers d'insertion
La question est caduque
Pertinence