Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 117 trouvées

  1. Question n° 22748 posée par M. Raymond Bouvier

    Cotisation versée par les employeurs au régime d'assurance chômage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22848 posée par M. Louis Moinard

    Protocole d'accord relatif à l'assurance chômage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22936 posée par M. Jacques Machet

    Mise en oeuvre de l'exonération de la contribution supplémentaire au financement de l'assurance chômage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23553 posée par M. Paul Girod

    Contribution forfaitaire versée par les entreprises pour cessation de contrat de travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24596 posée par M. Jean Bernadaux

    Conséquences pour les retraités militaires de la réforme de l'assurance chômage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23559 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Droits des salariés français expatriés licenciés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 28927 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Situation des salariés français expatriés vis-à-vis de l'assurance chômage

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 29481 posée par M. Serge Mathieu

    Modalités d'application de la nouvelle convention d'assurance chômage

    La question est caduque

    Pertinence Faible