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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 17285 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des indépendants ambulants de l'industrie culturelle et créative
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 19859 posée par M. Daniel Laurent
Accompagnement des politiques publiques dans le domaine culturel
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 21887 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Avenir des discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1829G posée par Mme Else Joseph
Organisation des festivals
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 22814 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accès au pass sanitaire pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 24019 posée par M. Yves Détraigne
Personnes non vaccinables pour raisons médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24114 posée par M. Franck Menonville
Contrôle du passe sanitaire dans les bars et les restaurants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24115 posée par M. Franck Menonville
Impact économique des contrôles du passe sanitaire sur les bars et les restaurants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24203 posée par M. Robert del Picchia
Reconnaissance des certificats de rétablissement pour le passe sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24239 posée par M. Éric Bocquet
Conditions de travail dégradées des agents de la division immigration à Roissy-Charles de Gaulle
La question est caduque
Pertinence