Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 21384 posée par Mme Viviane Malet
Familles et couples binationaux séparés en raison de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 21260 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation des couples binationaux dont l'un réside hors espace Schengen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20524 posée par M. Yves Détraigne
Situation des couples binationaux dans la cadre de la fermeture des frontières
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 17970 posée par M. Jean-Yves Leconte
Dispositif spécifique mis en place pour les couples séparés par la fermeture des frontières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
-
Question n° 17495 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Passage aux frontières des conjoints étrangers de ressortissants français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence