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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02345 posée par M. Ivan Renar
Situation des retraités français séjournant dans des établissements belges
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00829 posée par M. Pierre Mauroy
Modalités d'imposition des personnes âgées résidant dans des structures d'accueil belges
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 22895 posée par M. Philippe Richert
Clarification de la nature juridique des pensions de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence