Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 05009 posée par M. Ladislas Poniatowski

Brexit et participation du Royaume Uni au programme Galileo

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

17/05/2018
Pertinence
Question n° 0660S posée par M. Roland Courteau

Concurrence entre les entreprises établies en France et celles établies dans un autre État membre de l'Union européenne

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

12/12/2013
Pertinence
Question n° 01899 posée par M. Dominique de Legge

Concurrence déloyale de main d'oeuvre étrangère

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

20/09/2012
Pertinence
Question n° 12871 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

Avenir de l'imprimerie de labeur française

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

08/04/2010
Pertinence
Question n° 02236 posée par M. Louis Souvet

Fonds d'États étrangers dans les entreprises stratégiques

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

18/10/2007
Pertinence