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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 01929 posée par M. Jean Louis Masson
Règles régissant l'abattage des animaux de consommation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0523S posée par Mme Frédérique Espagnac
Gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06656 posée par M. Olivier Paccaud
Usage de la carte nationale d'identité comme document de voyage en Europe
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24591 posée par M. Hervé Maurey
Reconnaissance d'une carte d'identité de plus de dix ans à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24038 posée par M. Vincent Delahaye
Prolongation de la durée de validité des cartes nationales d'identité françaises
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22315 posée par M. Christian Klinger
Nouveau pacte européen sur les migrations et l'asile
La question est caduque
Pertinence