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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08059 posée par M. Jean Louis Masson
Solidarité financière entre le pays de travail des frontaliers et le pays de domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 17499 posée par M. Jean Louis Masson
Accord européen sur un plan de relance
La question est caduque
Pertinence