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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05851 posée par M. Max Brisson
Nécessaire évolution de la réglementation européenne sur le miel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01929 posée par M. Jean Louis Masson
Règles régissant l'abattage des animaux de consommation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27831 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Report de la directive pour une utilisation durable des pesticides
La question est caduque
Pertinence