Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
-
Question n° 00249 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Qualité d'ancien combattant nécessaire à l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 27222 posée par Mme Laurence Harribey
Conditions d'attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 26869 posée par M. Hervé Gillé
Conditions d'obtention de la demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 26831 posée par M. Jérôme Bascher
Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 26668 posée par M. Fabien Genet
Évolution de l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 22252 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21403 posée par M. Michel Bécot
Interprétation de l'article 195 du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20588 posée par M. André Trillard
Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant
La question est caduque
Pertinence