Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

Question n° 26831 posée par M. Jérôme Bascher

Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26668 posée par M. Fabien Genet

Évolution de l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

10/02/2022
Pertinence
Question n° 25881 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

16/12/2021
Pertinence
Question n° 25242 posée par M. Hervé Maurey

Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants décédés avant 65 ans

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

04/11/2021
Pertinence
Question n° 24996 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Conditions d'attribution de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves des anciens combattants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

21/10/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22579 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants décédés avant l'âge de 75 ans

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 22252 posée par M. Jean-Claude Leroy

Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 21403 posée par M. Michel Bécot

Interprétation de l'article 195 du code général des impôts

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 20588 posée par M. André Trillard

Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence