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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02713 posée par Mme Jacqueline Alquier
Abrogation de l'article 225-10-1 du code pénal relatif à l'incrimination du racolage public, passif comme actif
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0054A posée par Mme Michèle André
Situation des personnes prostituées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18019 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Maisons closes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 01848 posée par Mme Laurence Cohen
Interdiction des publicités « Sugar Daddies »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 03960 posée par M. Pierre Laurent
Robots sexuels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27005 posée par M. Philippe Richert
Crédits consacrés à la lutte contre la prostitution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22368 posée par Mme Laurence Rossignol
Application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23021 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre le système prostitutionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24403 posée par Mme Laurence Cohen
Salons de massage et prostitution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06378 posée par Mme Laurence Rossignol
Lutte contre le système prostitutionnel et le proxénétisme dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence