Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 19675 posée par M. Charles de Cuttoli
Sécurité des quartiers du Trocadéro à Paris
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 10668 posée par M. Marcel Vidal
Rapport sur la prostitution remis à la mairie de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 16757 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Rapport sur la situation des personnes prostituées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17416 posée par M. Jacques Mahéas
Bilan de la loi pour la sécurité intérieure en ce qui concerne la prostitution
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 02505 posée par Mme Michèle André
Abrogation de l'article 225-10-1 du code pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 27005 posée par M. Philippe Richert
Crédits consacrés à la lutte contre la prostitution
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19903 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur l'évolution de la situation démographique, sanitaire et sociale des personnes prostituées
La question est caduque
Pertinence