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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 11866 posée par M. Michel Doublet
Augmentation du nombre de lits de prise en charge des personnes âgées dépendantes dans les hôpitaux
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 03999 posée par M. Michel Moreigne
Disparité de traitement entre les bénéficiaires de la prestation spécifique dépendance
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04871 posée par M. René Trégouët
Problèmes liés au nouveau métier dénommé " accompagnateur de personnes dépendantes "
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0138S posée par M. Charles Revet
Conditions de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 05015 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prestation spécifique dépendance
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 11860 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique en faveur des personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08373 posée par M. Philippe Madrelle
Successions, donations et prestation spécifique dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12968 posée par M. Bernard Fournier
Maintien à domicile des personnes âgées ou dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13283 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Bilan relatif à la prestation spécifique dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19069 posée par M. Philippe Richert
Aide aux personnes prenant en charge un malade dépendant
La question est caduque
Pertinence