Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne

Absence de soins spécialisés en prison

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard

Situation dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15686 posée par Mme Patricia Schillinger

Avancement des travaux de construction de la prison de Lutterbach en période de crise sanitaire

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15081 posée par Mme Laurence Cohen

Prévention du Covid-19 en prison

Réponse du Ministère de la justice

09/04/2020
Pertinence
Question n° 14951 posée par Mme Brigitte Lherbier

Suivi des individus libérés en raison de leurs courtes peines

Réponse du Ministère de la justice

02/04/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10882 posée par Mme Annick Jacquemet

Distribution d'antidote en cas d'overdose dans les prisons

En attente de réponse du Ministère de la justice

28/03/2024
Pertinence
Question n° 18601 posée par M. Yves Détraigne

Épidémie de Covid-19 dans le milieu carcéral

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 17799 posée par M. Yves Détraigne

Non-accès aux masques des personnes détenues

La question est caduque

10/09/2020
Pertinence
Question n° 16178 posée par M. Yves Détraigne

Non-accès aux masques des personnes détenues

La question est caduque

21/05/2020
Pertinence
Question n° 12898 posée par M. André Vantomme

Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale

La question est caduque

01/07/2004
Pertinence