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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10107 posée par M. Michel Doublet
Situation de la gynécologie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05551 posée par M. Serge Lagauche
Dépassement d'honoraires de certains médecins spécialistes libéraux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11437 posée par Mme Michèle André
Réforme des modalités d'organisation de la permanence des soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10630 posée par M. Georges Mouly
Réglementation relative au montant de l'indemnité de déplacement du personnel de santé
La question est caduque
Pertinence