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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 13597 posée par Mme Dominique Gillot
Instauration d'une contribution de l'association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 07009 posée par M. Jean-Claude Merceron
Intégration du réseau « Solidarité Paysans » à la commission opérationnelle du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 03936 posée par M. Jean-Claude Merceron
Conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1383S posée par M. Daniel Laurent
Associations d'aide à domicile et respect du taux d'emploi de travailleurs handicapés
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 16547 posée par M. Marcel Rainaud
Transferts des missions de l'État vers l'AGEFIPH
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10728 posée par M. Yves Chastan
L'emploi de travailleurs handicapés dans les associations de service à la personne
La question est caduque
Pertinence