Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 11230 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences de l'inaptitude des personnes handicapées embauchées par des associations de services à la personne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06232 posée par M. Michel Sergent

    Budget de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05945 posée par M. Robert Hue

    Budget de l'association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11707 posée par M. Gérard Bailly

    Convention Cap Emploi 2004-2006

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0882S posée par M. Jean Chérioux

    Dispositif de rémunération des heures de veille pour le personnel des établissements d'accueil d'handicapés

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 33889 posée par M. Fernand Demilly

    Conséquences des lois RTT sur les associations pour personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Faible