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428 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 259 trouvées
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Question n° 07963 posée par M. Georges Mouly
Personnes handicapées: garantie d'un minimum de ressources
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10348 posée par M. Georges Mouly
Personnes handicapées: garantie d'un minimum de ressources
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12512 posée par M. Henri Goetschy
Reclassement des personnes handicapées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15177 posée par M. Paul Blanc
Equipes de préparation et de suite du reclassement
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00081 posée par M. Edouard Le Jeune
Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 169 trouvées
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Question n° 02717 posée par M. Alfred Foy
Mesures à prendre en faveur des handicapés mentaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03872 posée par M. Jacques Rocca Serra
Modalités de mise en oeuvre du contrôle de l'utilisation de l'allocation compensatrice pour tierce personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04896 posée par M. Michel Doublet
Insertion en milieu ordinaire de personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05872 posée par M. Michel Souplet
Reconnaissance du statut de la personne handicapée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06561 posée par M. Jean Bernadaux
Accueil des adultes handicapés ne relevant plus des centres d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence