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428 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 259 trouvées
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Question n° 15156 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13888 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12164 posée par M. Roland Courteau
Taux d'emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11230 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de l'inaptitude des personnes handicapées embauchées par des associations de services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0529S posée par M. Gilbert Barbier
Application de la réduction, dite Fillon, aux entreprises adaptées publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 169 trouvées
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Question n° 26393 posée par M. Jacques Blanc
Accessibilité des logements aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24430 posée par M. Michel Charasse
Réglementation de l'accessibilité des handicapés aux locaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17796 posée par M. Louis Souvet
Reconnaissance officielle de la FEPEM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13431 posée par M. Bernard Fournier
Situation des Cap Emploi et notamment celui de la Loire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02624 posée par M. Fernand Demilly
Associations pour personnes handicapées : conséquences des lois R.T.T. (réduction du temps de travail)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence