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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 26752 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences du projet de réforme des modalités de prise en charge des fauteuils roulants pour les fabricants et prestataires de santé à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1909S posée par M. Philippe Mouiller
Réformes concernant les fauteuils roulants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1401S posée par M. Philippe Mouiller
Projet de décret relatif à la prestation de compensation du handicap parentalité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 17483 posée par M. Philippe Mouiller
Contrôle technique des véhicules adaptés avant mai 2018 pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16984 posée par M. Philippe Mouiller
Droit au travail des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 25387 posée par M. Philippe Mouiller
Promotion des avocats en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1607S posée par M. Philippe Mouiller
Priorité de vaccination contre le Covid-19 aux personnes porteuses d'une déficience intellectuelle et à leurs aidants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16976 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des étudiants en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16056 posée par M. Philippe Mouiller
Aides mises en place pour les plus démunis en raison de la crise sanitaire due au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15358 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des étudiants en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence