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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 00804 posée par M. Daniel Hoeffel
Preuve de la nationalité française des personnes nées en Alsace-Moselle avant le 11 décembre 1918
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06569 posée par M. Roger Husson
Francisation des prénoms des personnes nées en Alsace-Moselle durant l'annexion de fait
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07305 posée par M. Daniel Hoeffel
Situation des personnes nées sous l'occupation allemande dotées d'office d'un prénom germanique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07355 posée par M. Louis Souvet
Francisation du prénom
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07419 posée par M. Joseph Ostermann
Conditions d'établissement de la carte d'identité infalsifiable
Réponse du ministère : Justice
Pertinence