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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 07941 posée par Mme Christine Herzog
Prénoms germanisés sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07642 posée par M. Jean Louis Masson
Prénoms germanisés sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07815 posée par M. Jean-Marie Rausch
Francisation des prénoms
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07821 posée par Mme Nelly Olin
Francisation des prénoms
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07629 posée par M. André Maman
Francisation du prénom
Réponse du ministère : Justice
Pertinence