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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 03590 posée par M. Rémi Cardon

    Enjeu des statistiques sur le handicap et l'autonomie pour une politique publique cohérente

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01391 posée par M. Rémi Cardon

    Enjeu des statistiques sur le handicap et l'autonomie pour une politique publique cohérente

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00617 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22507 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20965 posée par M. Alain Duffourg

    Examen au Parlement du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

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