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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0452S posée par M. Roland Ries
Fermeture des établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn-les-Bains
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 1042S posée par Mme Jocelyne Guidez
Autonomie financière et fiscale des départements
La question a été retirée
Pertinence