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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 00674 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonctionnement et financement de l'aide à domicile
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 14146 posée par M. Serge Mathieu
Projet de prestation-autonomie pour les personnes âgées
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14585 posée par M. Emmanuel Hamel
Suites données au projet de loi relatif à la prestation d'autonomie pour les personnes âgées
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15754 posée par M. Marcel Bony
Reprise de la discussion du projet de loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16153 posée par M. René Rouquet
Prestation autonomie
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 27142 posée par Mme Patricia Schillinger
Cinquième branche de la sécurité sociale en faveur de la dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08299 posée par M. Ivan Renar
Baisse du financement des établissements pour personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12902 posée par M. Roland Courteau
Maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13438 posée par M. Marcel Rainaud
Rupture de l'équité sociale en matière d'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15090 posée par M. Gérard Cornu
Financement des structures d'aide et de soins à domicile
La question est caduque
Pertinence