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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02500 posée par M. Gérard Miquel
Revalorisation des pensions et organisation de la conférence tripartite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11698 posée par M. Edmond Hervé
Aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11510 posée par M. Simon Sutour
Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 12902 posée par M. Roland Courteau
Maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie
La question est caduque
Pertinence