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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15590 posée par M. Didier Mandelli
Aides liées à la perte d'autonomie des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 08832 posée par M. Roland Courteau
Coût des prothèses auditives
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03238 posée par M. Alain Fauconnier
Extension de l'usage de la convention de mandatement prévue dans l'instruction n° 08-016-M0 du 1er avril 2008 pour le chèque emploi-service universel au chèque d'accompagnement personnalisé
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16427 posée par M. Guy Fischer
Mise en place de la prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15754 posée par M. Marcel Bony
Reprise de la discussion du projet de loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence