Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 02862 posée par M. Roger Karoutchi

    Résurgence des bandes organisées à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20552 posée par Mme Catherine Procaccia

    Rattachement des brigades anti criminalité de la petite couronne parisienne à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17560 posée par M. Roger Karoutchi

    Gratuité des transports publics franciliens pour les policiers de la préfecture de police de Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0872S posée par M. Christian Cambon

    Piétonnisation des voies sur berges

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01990 posée par M. Christian Cambon

    L'efficacité de la police d'agglomération parisienne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne