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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 25048 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Contrats enfance-jeunesse
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 07621 posée par Mme Samia Ghali
Politique en faveur de la création de places en crèches
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 08514 posée par M. Robert Tropeano
Développement des modes de garde collective
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13042 posée par M. Alain Fauconnier
Accueil des enfants de moins de six ans
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13049 posée par Mme Samia Ghali
Accueil des enfants de moins de six ans
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01569 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18713 posée par M. Claude Lise
Structures d'accueil de la petite enfance en Martinique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15231 posée par Mme Florence Lassarade
Alignement de l'indemnisation des crèches privées sur celle des établissements publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15350 posée par Mme Laurence Harribey
Indemnisation des micro-crèches dans le cadre du Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19981 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance
La question est caduque
Pertinence