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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 19782 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation des enfants en Irak
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Serge Vinçon
Accord entre L'ONU et l'Irak
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Claude Estier
Suites de l'accord entre l'ONU et l'Irak
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18456 posée par M. Xavier de Villepin
Affaires étrangères : situation en Irak
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24566 posée par M. Gilbert Chabroux
Conséquences humanitaires de l'embargo international sur la population irakienne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10660 posée par M. Bernard Joly
Contrôle de l'utilisation des ressources du Fonds de développement pour l'Irak
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10943 posée par M. Guy Fischer
Reconstruction économique de l'Irak
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11001 posée par M. Gilbert Chabroux
Transparence et contrôle du processus de reconstruction en Irak
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11202 posée par M. Roger Rinchet
Mise en place du Conseil international consultatif et de contrôle et du Fonds de développement pour l'Irak
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11254 posée par M. Ivan Renar
Transparence du processus de reconstruction en Irak
La question est caduque
Pertinence