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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 09601 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Ratification de la convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09305 posée par M. Pierre Laurent

    Plan Prawer-Begin

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16633 posée par M. Richard Tuheiava

    Situation préoccupante de l'île de Pâques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09171 posée par M. Bernard Piras

    Actes de violence survenus au nord du Pérou

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00325 posée par M. Bernard Piras

    Droits de l'homme et de l'environnement en Inde

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27147 posée par M. Bernard Piras

    Droits de l'homme et de l'environnement en Inde

    La question est caduque

    Pertinence Faible