Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

Question n° 25826 posée par M. José Balarello

Nouvelles modalités de contractualisation établies par la Caisse d'allocations familiales

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

28/12/2006
Pertinence
Question n° 0190S posée par M. Christian Demuynck

Disparité territoriale dans le nombre de places en crèche

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

03/04/2008
Pertinence
Question n° 07621 posée par Mme Samia Ghali

Politique en faveur de la création de places en crèches

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

26/02/2009
Pertinence
Question n° 08514 posée par M. Robert Tropeano

Développement des modes de garde collective

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

30/04/2009
Pertinence
Question n° 08757 posée par M. Marcel Rainaud

Jardins d'éveil et inégalités

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

21/05/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21128 posée par M. Daniel Reiner

Plan crèche et financement des crèches parentales et associatives

La question est caduque

07/04/2016
Pertinence
Question n° 24063 posée par M. Jean-Yves Roux

Accueil des jeunes enfants dans les établissements collectifs

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence
Question n° 26730 posée par Mme Colette Mélot

Pénurie de places d'accueil pour la petite enfance

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence