Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

  1. Question n° 19267 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Conditions de passage de l'examen du permis de conduire pendant le confinement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17958 posée par M. Michel Dagbert

    Délais d'attente pour le passage de l'examen pratique du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17284 posée par Mme Catherine Procaccia

    Allongement des délais pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire en région parisienne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17015 posée par M. Alain Marc

    Situation des auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17043 posée par Mme Sylviane Noël

    Nombre de places disponibles pour l'examen du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23484 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Examen du permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17429 posée par Mme Françoise Cartron

    Manque de places à l'examen du permis de conduire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27082 posée par Mme Patricia Schillinger

    Places d'examens au permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne