Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 09106 posée par M. Fabien Gay

Alerte sur l'hébergement d'urgence des jeunes mères sans domicile fixe à la maternité de l'hôpital Delafontaine

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

23/11/2023
Pertinence
Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau

Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

13/07/2023
Pertinence
Question n° 05734 posée par M. Yves Détraigne

État du mal-logement en France

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

09/03/2023
Pertinence
Question n° 0239G posée par Mme Laurence Harribey

Action de l'état pour les familles sans abri

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

09/02/2023
Pertinence
Question n° 03669 posée par M. Yves Détraigne

Suppression des places d'hébergement d'urgence

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

03/11/2022
Pertinence