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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0523S posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des contrôleurs des impôts promus inspecteurs des impôts avant le 1er janvier 2007
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0447S posée par Mme Odette Terrade
Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0018S posée par M. José Balarello
Nouvelle bonification indiciaire des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1256S posée par M. José Balarello
Nouvelle bonification indiciaire des ACMO
La question est caduque
Pertinence