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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 146 trouvées
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Question n° 30465 posée par M. Paul Kauss
Commissariats de police urbaine: autorité judiciaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00098 posée par M. Marcel Vidal
Sécurité des plages du Languedoc-Roussillon pour l'été 1986
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00966 posée par M. Jean-Luc Bécart
Maintien du commissariat de police à Billy-Montigny (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01101 posée par M. Roland Courteau
Carcassonne et Narbonne (Aude): sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01453 posée par M. Roland Courteau
Sécurité des vacanciers sur le littoral de l'Aude
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14972 posée par M. Henri Goetschy
Restructuration de la police urbaine et suppression des brigades spécialisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22390 posée par M. Guy Allouche
Statistiques concernant la sécurité à Charleville-Mézières
La question est caduque
Pertinence