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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19593 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de la suppression du décret n° 2010-1618 du 23 décembre 2010
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0237C posée par Mme Évelyne Didier
La pollution de l'air
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 03843 posée par M. Jean Sol
Décès pour cause de pollution
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence