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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

1. Question n° 05690 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   09/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 24074 posée par M. Jean Hingray

   Évolution législative de la responsabilité juridique des gardiens des espaces naturels

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 0418S posée par Mme Anne-Marie Bertrand

   Devenir du recrutement en école d'orthophonie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   19/07/2018

   Pertinence

4. Question n° 03410 posée par Mme Pascale Gruny

   Avenir du bioéthanol

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 03273 posée par M. Daniel Dubois

   Position de la France sur la filière du biocarburant

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   15/02/2018

   Pertinence

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